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Axe 1 : Maîtriser la consommation des espaces naturels ou agricoles et favoriser les continuités écologiques

(lutte contre l'artificialisation et l'étalement urbainL'étalement urbain représente le phénomène d'expansion géographique des aires urbaines par l'implantation en périphérie, au détriment de larges zones principalement agricoles, de types d'habitat peu denses (banlieues pavillonnaires, maisons individuelles). Cette dilatation de l'espace urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. En d'autres termes, l'étalement urbain décrit le fait que les villes croissent en surface et que le territoire s'artificialise à un rythme beaucoup plus important que ne l'imposerait le seul facteur démographique (source Agence européenne de l'environnement)., gestion raisonnée de la consommation d'espaces, impact de la fragmentation sur les paysages, les espaces agricoles et les continuités écologiques...)

vue plongeante vallée du Rhône

Rhône-Alpes connaît un rythme d'artificialisation des solsOn entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu'elle soit bâtie ou non et qu'elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jardin de maison pavillonnaire). Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs etc.) et peuvent se situer hors des aires urbaines, à la périphérie de villes de moindre importance voire de villages, à proximité des dessertes du réseau d'infrastructures, ou encore en pleine campagne (source : Ministère en charge de l'écologie). plus élevé que la moyenne nationale. L'artificialisation est entendue comme une modification de l'usage premier des sols, qu'ils soient naturels ou agricoles, qu'ils deviennent bâtis ou non (infrastructures, parkings...) ; elle est généralement irréversible.

La périurbanisationLa périurbanisation se distingue de l'étalement urbain en ce qu'elle fait référence au système urbain, au rapport entre la ville-centre et ses espaces périphériques en augmentation. contribue fortement à cette artificialisation : c'est dans l'espace périurbainLe périurbain inclut les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées, dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines. que la population augmente le plus rapidement entraînant la construction de logements et de zones d'activités et commerciales. L'habitat se développe majoritairement en périphérie des villes, en raison du coût du foncier plus attractif pour les ménages, mais également autour des bourgs. Cette tendance répond au souhait des habitants d'accéder à la propriété d'une maison individuelle tout en conservant un mode de vie urbain. Quand un territoire s'artificialise à un rythme plus important que la croissance démographique, on parle alors d'étalement urbain. C'est la situation que connaissent de nombreux territoires en Rhône-Alpes. Cette urbanisation peu dense va de pair avec une augmentation des transports motorisés individuels.

La dispersion de l'urbanisation entraîne une réduction et une fragmentation des espaces agricoles - y compris de ceux à fort potentiel économique -  et naturels, alors qu'il s'agit de ressources limitées. D'après l'enquête Teruti-Lucas, environ 5 800 hectares par an de surfaces agricoles ont disparu en Rhône-Alpes entre 2006 et 2010. Il en résulte des impacts irréversibles sur la fonctionnalité écologique des espaces naturels qui sont fragmentés et isolés, les espèces ne peuvent plus se déplacer, les capacités de régulation des apports en eau de ces territoires sont entamées, les paysages se banalisent ; la contribution des espaces agricoles à l'approvisionnement alimentaire des espaces urbains à proximité est réduite. L'espace alpin est particulièrement concerné, l'urbanisation linéaire et les grandes infrastructures dans les fonds de vallées menaçant des connexions écologiques indispensables entre les massifs.
Il s'agit aujourd'hui de lutter contre cette tendance de consommation excessive d'espaces naturels et agricoles. Il faut s'engager vers une urbanisation mettant en oeuvre la densification des zones déjà artificialisées tant en ville qu'en zone rurale, la reconstruction de la ville sur la ville, la valorisation des friches urbaines, l'introduction de nature en ville et la diversification des formes urbaines pour répondre aux attentes des habitants, repenser les espaces économiques, en particulier en optimisant l'occupation des zones d'activités existantes... autant de défis à relever par les différents acteurs de l'aménagement des territoires et à concrétiser dans les documents de planification et d'urbanisme.

Augmentation d'espace artificialisé entre 2009 et 2011

 

 

 

Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon Schéma/plan/programme Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) L'étalement urbain et l'artificialisation des sols, l'impact des infrastructures sur la fragmentation et le fonctionnement de la trame verte et bleue font partie des enjeux identifiés par les travaux du SRCELa loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il décline les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. en cours d'élaboration.
R Plan régional de l'agriculture durable (PRAD) La maîtrise de l'artificialisation fait partie des enjeux abordés par le PRADll fixe pour 7 ans (2012-2019) les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, en tenant compte des spécificités des territoires. La contribution à un développement durable des territoires et l'intégration des enjeux environnementaux font partie des 3 ambitions majeures du PRAD. avec notamment des objectifs de préservation du foncier agricole et d'accompagnement de la prise en compte des enjeux agricoles dans les projets de territoire.
R Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) Les enjeux de maîtrise de la consommation d'espace et d'énergie se rejoignent dans le projet de SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. : ses orientations relatives à l'intégration des dimensions air et climat dans l'aménagement des territoires visent notamment à construire la ville sur elle-même, à prioriser le développement dans les centralités bien équipées et desservies, à redéfinir le rapport entre les zones urbaines et les zones rurales (limiter la baisse au niveau régional de la SAUComposée des terres labourables, des cultures permanentes ou non (y compris les terrains en préparation et en jachère), des pâturages (ou '' surfaces toujours en herbe '') et des jardins familiaux. à -4 % par rapport à 2010, stabiliser la surface agricole utile en zone périurbaine).
R Stratégie foncière de la Région Rhône-Alpes L'arrêt de l'étalement urbain et le renforcement des centralités est un des objectifs fonciers régionaux identifiés dans la stratégie foncière adoptée en 2011.
R Stratégie foncière de l’État en Rhône-Alpes A travers cette stratégie l'État décline, en compléments des schémas ou plans tels que le SRCE, le SRCAE ou le PRAD, les objectifs nationaux des lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. et de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010, en particulier la réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols.
L Documents d'urbanisme
(SCOT et PLU)
Les lois issues du Grenelle de l'environnement adoptées en 2009 et 2010 ont renforcé le rôle des SCOTDocument d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. La loi Grenelle 2 renforce les objectifs des SCOT : il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. et PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS). en matière de maîtrise de la consommation d'espace. Ainsi figurent parmi leurs objectifs "le renouvellement urbainNotion définie dans la loi de '' Solidarité et Renouvellement Urbain '' du 13 décembre 2000 qui la substitue à la notion de '' Restructuration Urbaine '' et dont l'application consiste à consiste à opérer une transformation des quartiers marqués par des difficultés en suivant 4 axes d'amélioration principaux : cohésion sociale, développement économique, traitement spatial de la ville, diversification des fonctions urbaines (habitats, activités, services)., le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières..."
L Charte des parcs nationaux Depuis la loi de réforme des parcs nationauxEspaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l'environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. Fin 2009, il en existe 9 en France. du 14 avril 2006, une charte à 15 ans, projet de protection, de préservation et de développement durable doit être mise en place pour chaque parc national. Les chartes des 2 parcs nationaux de Rhône-Alpes (Ecrins-Oisans et la Vanoise) sont en cours d'élaboration et devraient intégrer les objectifs d'aménagement durable.
L Chartes des parcs naturels régionaux (PNR) Les PNRLes PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum. Elaborée à l’initiative de la Région, elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. Le plan du Parc, intégrée à la charte, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire. Il y a 6 PNR en Rhône-Alpes : Chartreuse (charte couvrant la période 2008-2019), Haut-Jura (2010-2020), Massif des Bauges (2008-2020), Monts d'Ardèche (2001-2013), Pilat (2013-2025), Vercors (2008-2020). Le PNR des Baronnies est en cours de création. font de la maîtrise de la consommation d'espace, un enjeu important, souligné dans leur charte : " urbanisation économe " (PNR de la Chartreuse), " urbanisme frugal " (PNR du Haut-Jura), " maîtrise de l'étalement urbain " (PNR du Massif des Bauges). Certains secteurs sont identifiés comme fortement menacés par cette urbanisation ou prioritaires (ex : plateau de la Leysse, Combe de Savoie, Albanais-savoyard et piémonts du Revard dans les Bauges). Leurs contributions à l'élaboration des documents d'urbanisme locaux participent à la prise en compte de cet enjeu. Il existe 6 PNR dans la région auxquels s'ajoute le PNR des Baronnies en cours de création.
L Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'Aire métropolitaine lyonnaise La maîtrise de l'étalement urbain et la lutte contre la banalisation de l'espace sont prises en compte par les  orientations de la DTALes directives territoriales d’aménagement ont pour objectif de préciser, les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de localisation des grandes infrastructures de transport. Elles sont établies en concertation avec la Région, les Départements et les communes de plus de 2 000 habitants. Elles sont opposables aux documents d’urbanisme. Il existe 2 DTA en Rhône-Alpes : celle de l’aire métropolitaine lyonnaise (2007) et celle des Alpes du Nord (en projet). La loi Grenelle 2 a créé les directives territoriales d’aménagement et de développement durable qui doivent se substituer aux anciennes DTA., notamment avec la préconisation d'armature urbaine mieux hiérarchisée et des prescriptions renforcées pour certains territoires spécifiques (autour de Saint-Exupéry, de l'Arbresle et de Mornant). Cela passe aussi par la définition d'un réseau d'espaces naturels et agricoles majeurs, à préserver de la fragmentation et où sont définis des principes d'économie de l'espace.
L Directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du nord Le diagnostic de la DTA fait état d'espaces naturels et agricoles exceptionnels mais menacés. En conséquence, il prône une structuration multipolaire autour du Sillon Alpin et des vallées notamment basée sur le principe d'économie de l'espace et de coordination entre urbanisation et développement des transports collectifs. La promotion d'un tourisme respectueux de l'environnement est également mise en avant.