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Avancement des procédures de prévention pour les communes soumises aux risques naturels par type de risque

L'indicateur est le nombre de programmes d'action et de prévention des inondations (PAPI) dits complets selon leur stade L’indicateur est, par type de risque, le nombre de PPRn selon leur état d’avancement (prescrits ou approuvés) auquel s’ajoutent les procédures antérieures valant PPRn. 

Il traduit l’avancement des procédures permettant de réglementer l’usage des sols dans les secteurs à risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. et d’ainsi réduire la vulnérabilitéDans le domaine des risques, la vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel ou technologique (aléa) sur des enjeux. des territoires aux risques naturels.

1233 communes concernées par une procédure de prévention du risque inondation (PPR, PER ou R111.3)
431 communes concernées pour le risque mouvement de terrain
109 pour le risque avalanche
11 pour le risque séisme
3 pour le risque feux de forêt en janvier 2013

1233 communes sont concernées par une procédure de prévention du risque inondation (PPR, PER ou R111.3) fin janvier 2013 d'après la base de données GASPARGestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques - Cette application du Ministère en charge de l'écologie centralise au niveau national, à partir des données des services départementaux, toutes les informations sur les risques par commune : nature des risques, plans de prévention, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle... Prim.net est le site internet d'information sur les risques alimenté par cette base de données.. Pour un peu moins de la moitié d'entre elles (568 communes), un PPRLe plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPR constitue une servitude d'utilité publique. Il est annexé aux documents d'urbanisme existants (POS ou PLU) et il est opposable aux particuliers comme aux collectivités. a été approuvé. 475 communes bénéficient d'une ancienne procédure (PER ou R111.3), un PPR ayant été prescrit en vue de sa mise à jour (et non encore approuvé) pour 63% d'entre elles. 190 communes sont concernées pour la première fois par une procédure de prévention. On notera que, d'après la même source de données, 1420 communes peuvent être considérées comme soumises au risque inondation (soit des communes ayant fait l'objet d'au moins 3 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1990 et 2010). Néanmoins si le nombre de PPRiPlan de prévention des risques naturels spécifique aux inondations. est à rapprocher du nombre de communes soumises au risque inondation, on ne peut toutefois calculer un pourcentage car il n'existe pas de connaissance exhaustive du risque et parce que toutes les communes concernées par des inondations ne nécessitent pas forcément un PPR.

431 communes sont concernées par une procédure de prévention couvrant le risque mouvement de terrain (PPR, PER ou R111.3). Pour environ 40% d'entre elles (182 communes), un PPR a été approuvé. 121 communes bénéficient d'une ancienne procédure (PER ou R111.3), un PPR ayant été prescrit en vue de sa mise à jour (et non encore approuvé) pour 44% d'entre elles. 37 communes sont concernées pour la première fois par une procédure de prévention relative au risque mouvement de terrain.

190 communes sont concernées par une procédure de prévention couvrant le risque avalanche (PPR, PER ou R111.3), 10 par une procédure concernant le risque séisme et 3 concernant le risque feu de forêt.