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Avancement des procédures de prévention des risques technologiques

L'indicateur est le nombre de PPRTInstauré par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. par année selon leur état d'avancement (prescrits ou approuvés). Le plan de prévention du risque technologique (PPRt) est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles instauré par la loi "risques" de 2003.

17 PPRt approuvés sur 50 à réaliser début 2013

50 PPRt concernant début 2013 72 établissements SevesoLa directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, le cadre européen de cette action est dorénavant la directive de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive Seveso 2, et transposée en droit français en 2000. Elle renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : études de dangers approfondies, politique de prévention, plans de secours interne et externe, maîtrise de l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs... La directive Seveso distingue des établissements seuil bas à risque et des établissements seuils hauts à haut risque, pour lesquels s'appliquent des contraintes plus fortes. « seuil haut » et 7 stockages souterrains de gaz doivent être réalisés en Rhône-Alpes. Les agglomérations grenobloise et lyonnaise ainsi que la vallée du Rhône concentrent le plus grand nombre d'établissements à risque (secteur de la chimie et du pétrole), expliquant que le nombre de PPRt à réaliser dans les départements de l'Isère, du Rhône et de la Drôme soit important.

L'ensemble des PPRt à réaliser sont prescrits au 16 avril 2013. Le cas de l'établissement EPC France (ex Kinsite) à Vif en Isère est très particulier et la procédure pour une proposition de fermeture se poursuit sous l'autorité de Monsieur le Préfet de l'Isère.